Guide pratique
Fiscalité PAC : TVA, impôts et déclarations
L'installation d'une PAC a des implications fiscales favorables qu'il est bon de connaître.
TVA réduite et avantages fiscaux
La PAC bénéficie de la TVA à 5,5 %.
- TVA 5,5 % sur fourniture et pose (logement > 2 ans)
- Exonération taxe foncière (3 ans, selon communes)
- Plus-value immobilière : la PAC valorise votre bien
- MaPrimeRénov' et CEE : non imposables
- Déclaration de travaux non nécessaire (sauf géothermie forage)
fiscalité PACTVA pompe à chaleur
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